{"id":94,"date":"2020-04-10T07:11:00","date_gmt":"2020-04-10T05:11:00","guid":{"rendered":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/?p=94"},"modified":"2020-04-10T09:53:42","modified_gmt":"2020-04-10T07:53:42","slug":"tout-savoir-sur-les-papiers-a-preparer-avant-une-vente-immobiliere","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/tout-savoir-sur-les-papiers-a-preparer-avant-une-vente-immobiliere\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur les papiers \u00e0 pr\u00e9parer avant une vente immobili\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n

Au moment de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents \u00e0 l’acqu\u00e9reur. Ces documents concernent non seulement le bien qu’il a mis en vente, mais aussi quelques papiers administratifs qui le concernent. Sachez dans ce cas, que les documents que le vendeur remet \u00e0 l’acheteur sont diff\u00e9rents selon que le bien \u00e0 vendre soit une maison ou un appartement. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le cas d’un appartement dans un immeuble g\u00e9r\u00e9 en copropri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Si le bien que vous vendez fait partie d’un immeuble g\u00e9r\u00e9 en copropri\u00e9t\u00e9, selon la loi Alur<\/a>, il est n\u00e9cessaire de fournir un certain nombre de documents en lien avec cette copropri\u00e9t\u00e9. Vous devez ainsi fournir les attestations relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des diagnostics techniques au niveau de votre partie privative. Il s’agit, entre autres, du document justifiant la superficie totale de la partie priv\u00e9e du logement. Le DPE est \u00e9galement \u00e0 remettre \u00e0 l’acqu\u00e9reur tout comme l’attestation sur le diagnostic de l’installation de gaz et d’\u00e9lectricit\u00e9. Vous devez aussi remettre l’attestation sur la r\u00e9alisation des constats concernant la pr\u00e9sence d’amiante, de plomb, de risque de catastrophe naturelle, de termites, etc. En plus de ces documents, il faut pr\u00e9senter toutes les pi\u00e8ces \u00e9manant des r\u00e9unions de copropri\u00e9t\u00e9, le titre de propri\u00e9t\u00e9, le carnet d’entretien du logement et du b\u00e2timent, etc.<\/p>\n\n\n\n

La vente d’une maison<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Pour la vente d’une maison, en fonction de l’\u00e2ge du logement, il est possible qu’on vous demande les m\u00eames certificats de diagnostic technique que pour un appartement. Si la maison est \u00e2g\u00e9e de moins de 15 ans, les attestations concernant les diagnostics gaz, \u00e9lectricit\u00e9, amiante et plomb ne seront pas demand\u00e9es. Il faut toutefois avoir un certificat sur le contr\u00f4le du r\u00e9seau d’assainissement collectif de la maison. Vous devez aussi remettre le titre de propri\u00e9t\u00e9 au notaire en charge de la transaction, ainsi qu’un certificat de r\u00e9sidence, des justificatifs de votre identit\u00e9. Vous pourrez ainsi avoir besoin d’un acte de naissance<\/a> et de la copie de votre carte d’identit\u00e9 nationale. Il est aussi n\u00e9cessaire de remettre la d\u00e9claration d’ach\u00e8vement de la maison, le justificatif de l’assurance dommage ouvrage, les copies de contrats de bail si la maison est encore occup\u00e9e par des locataires, mais aussi, les contrats des diff\u00e9rents prestataires pour les entretiens, ainsi que le PV de bornage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au moment de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents \u00e0 l’acqu\u00e9reur. Ces documents concernent non seulement le bien qu’il a mis en vente, mais aussi quelques papiers administratifs qui le concernent. Sachez dans ce cas, que les documents que le vendeur remet \u00e0 l’acheteur sont diff\u00e9rents selon que le bien \u00e0 vendre soit une maison ou un appartement.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":97,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[7],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/94"}],"collection":[{"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=94"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/94\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":99,"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/94\/revisions\/99"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/97"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=94"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=94"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/g-langue-de-bois.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=94"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}