Tout savoir sur les papiers à préparer avant une vente immobilière

Au moment de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents à l’acquéreur. Ces documents concernent non seulement le bien qu’il a mis en vente, mais aussi quelques papiers administratifs qui le concernent. Sachez dans ce cas, que les documents que le vendeur remet à l’acheteur sont différents selon que le bien à vendre soit une maison ou un appartement.

Le cas d’un appartement dans un immeuble géré en copropriété

Si le bien que vous vendez fait partie d’un immeuble géré en copropriété, selon la loi Alur, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents en lien avec cette copropriété. Vous devez ainsi fournir les attestations relatives à la réalisation des diagnostics techniques au niveau de votre partie privative. Il s’agit, entre autres, du document justifiant la superficie totale de la partie privée du logement. Le DPE est également à remettre à l’acquéreur tout comme l’attestation sur le diagnostic de l’installation de gaz et d’électricité. Vous devez aussi remettre l’attestation sur la réalisation des constats concernant la présence d’amiante, de plomb, de risque de catastrophe naturelle, de termites, etc. En plus de ces documents, il faut présenter toutes les pièces émanant des réunions de copropriété, le titre de propriété, le carnet d’entretien du logement et du bâtiment, etc.

La vente d’une maison

Pour la vente d’une maison, en fonction de l’âge du logement, il est possible qu’on vous demande les mêmes certificats de diagnostic technique que pour un appartement. Si la maison est âgée de moins de 15 ans, les attestations concernant les diagnostics gaz, électricité, amiante et plomb ne seront pas demandées. Il faut toutefois avoir un certificat sur le contrôle du réseau d’assainissement collectif de la maison. Vous devez aussi remettre le titre de propriété au notaire en charge de la transaction, ainsi qu’un certificat de résidence, des justificatifs de votre identité. Vous pourrez ainsi avoir besoin d’un acte de naissance et de la copie de votre carte d’identité nationale. Il est aussi nécessaire de remettre la déclaration d’achèvement de la maison, le justificatif de l’assurance dommage ouvrage, les copies de contrats de bail si la maison est encore occupée par des locataires, mais aussi, les contrats des différents prestataires pour les entretiens, ainsi que le PV de bornage.

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